Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.lovelife-photographie.com dans le cadre de la commercialisation du programme en ligne proposé par Lovelife Photographie, entreprise individuelle enregistrée sous le régime de la micro-entreprise.
Est considérée comme « cliente » toute personne physique ou morale ayant procédé à un achat via la plateforme de paiement intégrée au site.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ce que la cliente reconnaît expressément en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement.
Article 3 : Nature du produit
Le programme vendu est un contenu numérique, disponible exclusivement en ligne, accessible via un espace membre ou un lien de visionnage/téléchargement.
Il comprend des vidéos, textes, visuels, ou tout autre type de ressource digitale transmis après paiement.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (micro entreprise).
Lovelife Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent uniquement via carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont cryptées et transmises de manière sécurisée. Lovelife Photographie n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des clientes. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
Le programme est délivré sous forme numérique, par voie électronique, à l’adresse e-mail fournie par la cliente ou via un espace membre.
La livraison est considérée comme effective dès l’envoi du lien d’accès ou l’activation de l’espace personnel.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur. En validant sa commande, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments diffusés dans le programme (textes, vidéos, images, logos, documents, etc.) reste la propriété exclusive de Lovelife Photographie.
Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 9 : Responsabilité
Lovelife Photographie ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise utilisation du contenu proposé, ni de l’absence de résultats ou d'effets attendus.
Le programme est informatif et inspirant, mais n'a pas valeur de conseil personnalisé
Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat (nom, prénom, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à : contact@lovelife-photographie.com
Article 7 : Informations sur la société Lovelife Photographie (micro entreprise)
La société Lovelife Photographie est société de droit français dont l’adresse est :
4 Allée des pilets 78400 CHATOU
SIRET : 53969820900019
Contact@lovelife-photographie.com